Créer son entreprise de transport de marchandises

Le secteur du transport est un secteur très prometteur avec de nombreux avantages. En effet, il permet de réaliser un bon chiffre d’affaires, mais c’est également un secteur très diversifié en termes des missions ou encore des interlocuteurs. Cependant, il y a quelques inconvénients, le monde du transport a une réglementation précise donc doit être très encadrée dès sa création pour assurer une structure financière et juridique solide. 

1. La capacité de transport de marchandises, qu’est-ce que c’est ? 

La capacité de transport de marchandises est l’attestation à avoir dans le but d’être apte à diriger une entreprise. 

Cette attestation, vous pouvez l’obtenir suite à une formation et d’un examen que vous pouvez passer dans notre centre de formation et d’examen, Gamma Consulting, mais également grâce à des équivalences de diplôme tel que le BTS “Transport” ou “Transport et Prestation logistique” mais également au DUT “Gestion Logistique et Transport” ou encore avec le titre de Technicien Supérieur en Transport et Logistique option terrestre ou option transitaire, aérien, maritime délivré par le ministère chargé de l’Emploi. 

De plus, l’entreprise de transport a pour objet social le transport de marchandises par le réseau routier, on distingue 2 types de transports : 

  • La capacité de transport lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes).
  • La capacité de transport léger de marchandises (moins de 3,5 tonnes). 

2. Les étapes à suivre pour créer sa propre entreprise.

Afin de créer une entreprise de transport de marchandise, il y a 4 étapes incontournables : 

1. Obtention de la capacité de transport ou une équivalence.

Comme vu précédemment, il existe deux types de capacité de transport :

  • La capacité de transport lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes).
  • La capacité de transport léger de marchandises (moins de 3,5 tonnes).

2. Pré-inscription de l’entreprise au registre des transporteurs.

Avant votre inscription au registre des transporteurs, il faut que toutes les conditions soient satisfaites.

L’inscription se fait auprès de la DREAL (ou de la DRIEAT si vous êtes en Île-de-France) afin de veiller à la mise en application ainsi que le contrôle du respect de la réglementation applicable aux transporteurs routiers. 

Avant l’envoi, il y a donc 4 conditions à respecter :

  • Détention de la capacité de transport de marchandises.
  • La condition d’honorabilité professionnelle, c’est-à-dire ne pas avoir de condamnation recensée par la loi (infraction du code de la route, ou une interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle).
  • La condition d’établissement, c’est-à-dire que le siège social doit être en France avec la documentation de l’entreprise ainsi qu’un ou plusieurs véhicules motorisés. De plus, les locaux de l’entreprise doivent se trouver dans la même région que son siège social.
  • Satisfaire aux conditions de capacité financière exigées aux niveaux de l’entreprise. À savoir, que le capital social doit être déposé à la banque dans un compte au nom de l’entreprise, le montant minimum dépendra du type de véhicule. En effet, si c’est un véhicule léger (moins de 3,5 tonnes) le montant minimum est de 1 800 € et de 900 € pour chaque véhicule supplémentaire alors que pour un véhicule lourd (plus de 3,5 tonnes) le montant est de 9 000 € et 5 000 € pour chaque véhicule supplémentaire. 

À la suite, l’inscription au registre des transporteurs peut se faire et certains justificatifs doivent être fournis : 

  • Acte de constitution de l’entreprise.
  • Extrait K-Bis.
  • Attestation de capacité de transport de marchandises.
  • La déclaration sur l’honneur.
  • La liste détaillée de la catégorie de véhicules de l’entreprise (immatriculation, caractéristique du véhicule).

Certains justificatifs ne pourront être fournis qu’après l’immatriculation de l’entreprise. 

3. Immatriculation de l’entreprise au registre des transporteurs 

Ensuite, la pré-inscription, l’immatriculation de l’entreprise doit se faire. Pour cela, plusieurs étapes sont à suivre. 

Tout d’abord, vous devez créer votre entreprise et son statut social, cela dépendra de vos besoins. En effet, si vous êtes seul, pensez à la SASU ou l’EURL, mais si vous avez des associés, une SAS ou une SARL serait le choix à faire. Gamma consulting peut vous aider à créer votre entreprise, afin de faire les meilleurs choix.

À la suite de ça, l’inscription au registre du commerce et des sociétés doit se faire. Pour cela, une publication dans un journal doit être faite ainsi que la constitution du dossier d’immatriculation qui est à déposer au tribunal du commerce avec différents documents à fournir. Effectivement, ce dossier contiendra : les statuts signés et paraphés, attestation de dépôt de fond, le justificatif de domiciliation du siège social, attestation de pré-inscription auprès de la DREAL (ou DRIEAT si vous êtes d’Île-de-France) et bien d’autres. 

4. Finalisation de l’inscription au registre des transporteurs. 

Une fois l’immatriculation faite, il vous suffit d’achever le dossier d’inscription auprès de la DREAL (ou DRIEAT si vous êtes d’Île-de-France) en leur envoyant les dernières pièces justificatives telles que votre extrait K-Bis, votre fiche INSEE ainsi que l’attestation provisoire et un document expliquant qu’il s’agit des justificatifs pour finaliser votre dossier.

Pour finir, la DREAL (ou DRIEAT si vous êtes d’Île-de-France) vous enverra la licence définitive de même que des copies conformes.

3. Les règles originelles de la profession 

Une fois la création de votre entreprise terminée, quelques règles propres à la profession sont à respecter.

Les 4 commandements du gestionnaire de transport sont : 

  1. Tu assureras tes véhicules.
  2. Dans chaque véhicule, tu conserveras une copie de ta licence.
  3. Ta licence de transport, tu renouvelleras. 
  4. À la clôture, ta capacité financière, tu déclareras.

4. En un mot…

Afin de créer votre entreprise de transport, vous devez être titulaire de la capacité de transport de marchandises ou une équivalence, faire l’inscription au registre des transporteurs ainsi que l’immatriculation de l’entreprise. 

Si vous envisagez de créer votre entreprise de transport, n’hésitez pas à faire appel à Gamma Consulting pour vous suivre dans chaque étape. Bonne route ! 

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